Mariage « annulé » : la saga…

La cour d’appel rendra une décision le 19 juin

Début avril, le tribunal de grande instance de Lille a annulé un mariage au motif que l’épouse avait menti à son mari sur sa virginité. Depuis, l’affaire s’est considérablement emballée, et le parquet de Lille a fait appel du jugement.

L’affaire du mariage « annulé » le 1er avril dernier par les juges d’une chambre civile du tribunal de grande instance de Lille n’a pas fini de faire parler. D’abord parce que les associations et politiques qui ont dénoncé cette décision comme étant attentatoire à la dignité des femmes ne désarment pas. Ensuite parce que devant le tollé général provoqué par le motif retenu pour l’annulation du mariage (lire nos précédentes éditions), la Chancellerie s’est saisie du dossier et le parquet de Lille a fait appel du jugement : si l’appel sur le fond de l’affaire reste encore à évoquer, sans qu’aucune date n’ait encore été fixée, la cour d’appel de Douai a examiné hier après-midi à huis clos le référé du parquet de Lille visant à suspendre l’exécution provisoire du jugement d’annulation.
Via cette procédure, le parquet a souhaité rendre impossible toute transcription de l’annulation du mariage sur les registres d’état civil de la mairie concernée, celle de Mons-en-Baroeul (près de Lille). « Il s’agissait d’une audience purement technique. Sans ce référé du parquet, le jugement d’annulation du mariage était immédiatement exécutoire. Or, comme un appel a été effectué sur le fond, et dans l’attente du résultat de celui-ci, on n’est pas certain que la mention d’annulation du mariage doit être prise en compte par les registres d’état civil », a expliqué hier Éric Vaillant, du parquet général de Douai. Autre souci que le parquet a voulu éviter, c’est l’éventuel remariage d’une ou des deux parties, avec le risque que l’annulation du mariage… soit annulée en appel. « La situation serait alors inextricable, avec risque de bigamie », conclut le représentant du parquet général de Douai.
L’avocat de l’époux, Me Xavier Labbée, et celui de l’épouse, Me Charles-Edouard Mauger, se sont exprimés à huis clos devant la présidente de la cour d’appel qui fera connaître sa décision le 19 juin prochain. Mais les avocats n’ont rien souhaité dire aux journalistes, pourtant nombreux hier à Douai : « On a plaidé en chambre du conseil, l’audience était secrète et je m’en tiendrai là », a sobrement indiqué M e Labbée.

CHRISTELLE JEUDY - nordeclair.fr